Funérari vous informe sur les divers organismes de pompes funèbres de votre région pouvant vous être utiles à la préparation des obsèques (liste non exhaustive).
Crématorium, chambres funéraire, don d'organes, cimetières, faculté de médecine.
Funérari obsèques vous accompagne pour ces différentes démarches liées aux obsèques
55 r Sapins- 76000 ROUEN - 02 35 15 88 75
156 av 14 juillet 76300 SOTTEVILLE LÈS ROUEN - 02 35 63 95
3222 rte Neufchatel 76230 BOIS GUILLAUME - 02 35 61 32 85
av Val aux Dames 76150 MAROMME - 02 35 74 05 03
22 r Lazare Carnot 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - 02 32 91 27 70
Cimetière Saint-Sever : boulevard Tanislas Girardin76140 LE Petit-Quevilly - Tel : 02 35 72 38 13
Cimetière du Mont-Gargan : rue Henri Rivière- 76000 ROUEN - Tel : 02 35 70 13 95
Cimetière du Nord : avenue Olivier de Serres-76000 ROUEN - Tel : 02 35 71 09 97
Cimetière de l’Ouest : rue Guillaume d’Estouteville-76000 ROUEN - Tel : 02 35 71 06 00
Cimetière Monumental : rue du Mesnil Grémichon-76000 ROUEN - Tel : 02 35 12 05 46
Qui peut reposer dans ces cimetières ?
Le Code Général des Collectivités Territoriales (l’ancien Code des Communes) précise que les communes ont obligation d’accueillir tout défunt, sans distinction de culte ni de croyance dès lors que :
- il est décédé dans la commune, quel que soit son domicile;
- il était domicilié dans la commune, quel que soit le lieu de son décès;
- il était propriétaire ou « ayant droit » d'une concession dans un cimetière de la commune.
On entend par « propriétaire » ou « ayant droit », le concessionnaire c’est à dire celui qui a acheté la sépulture, puis à son décès ses héritiers (son conjoint, ses parents, alliés ou successeurs…)
Institut Médico légal: CHU Rouen-1, rue de Germont-76031 ROUEN Cedex
téléphone : 02 32 88 82 84
L’Institut médico-légal reçoit le corps des défunts dans les cas suivants :
décès sur la voie publique, accidentel ou non ;
décès d'origine criminelle ou considéré comme suspect ;
corps non identifié;
à la demande de la famille ou par mesure d'hygiène publique.
Lorsque la personne est identifiée et que la cause de la mort n'est pas considérée comme suspecte, le corps est conservé à l'Institut médico-légal, en attente du départ pour les obsèques.
Lorsque la cause de la mort est d'origine criminelle ou suspecte, une procédure judiciaire est systématiquement ouverte. Selon le résultat de l'enquête judiciaire préliminaire, une autopsie sera ou non demandée par la justice. Le corps ne pourra quitter l'Institut médico-légal que lorsque le permis d'inhumer aura été délivré par le magistrat chargé de l'enquête.
Lorsque l'état civil de la personne n'est pas connu, tout est mis en œuvre pour l'identifier : reconnaissance par les proches en présence des enquêteurs, investigations médicales...
Qu'est ce qu'une autopsie ? Une autopsie est un examen effectué par un médecin légiste expert, à la demande de l'autorité judiciaire. L'examen du corps, externe et interne, vise à rechercher les causes de la mort. Dans certains cas, des examens complémentaires sont nécessaires : examen radiologique, examen microscopique des différents organes, examen toxicologique, tests biologiques, examens de police scientifique...
Peut-on avoir les résultats de l'autopsie ? Après l'autopsie, le médecin expert rédige un rapport et le remet au magistrat qui l'a commis. La famille peut obtenir les conclusions de ce rapport en s'adressant au magistrat. Le médecin légiste n'est pas habilité à fournir ces renseignements.
Que deviennent les vêtements et les valeurs ? Les vêtements portés par la personne décédée à son arrivée à l'Institut médico-légal sont remis à la famille, sauf lorsqu'une procédure judiciaire nécessite leur mise sous scellés. Ils peuvent être détruits par mesure d'hygiène, lorsque cela est nécessaire.
Si la famille désire fournir des vêtements pour habiller le corps lors de la mise en bière, elle doit les déposer à l'accueil de l'Institut médico-légal 24 heures avant le départ.
Les personnes ayant fait don de leur corps à la science ? Ces personnes sont transportées à la faculté de médecine, au bénéfice de laquelle le don a été fait. Le transport entre l'Institut médico-légal et la faculté est à la charge de la famille.
Comment peut s'effectuer le transport des corps au départ de l'institut médico-légal ?
Par les Maisons de pompes funèbres privées qui peuvent également se charger des démarches administratives, quel que soit le lieu d'inhumation.
Par la famille elle même, qui peut se charger de toutes les démarches administratives. Le transport d'un corps en cercueil ne peut se faire que dans un véhicule habilité.
Le choix de la Maison de pompes funèbres appartient à la famille, de même que celui du mode d'inhumation.
L'institut médico-légal est ouvert à toutes les religions ; les communautés responsables assurent le respect des différents rites. Les toilettes funéraires sont effectuées par les religieux ayant déposé une demande à la Préfecture de Police.
Une taxe de dépôt de corps à l'lnstitut médico-légal est demandée aux familles de même que les frais de mise en bière.
Il s’agit de léguer son corps à la faculté de médecine, pour que les étudiants apprennent l'anatomie, ou à des équipes de recherche médicale. Dans ce cas, le corps n'est pas rendu à la famille.
Pour faire don de son corps, il faut se mettre en rapport avec la faculté de médecine de la région qui expliquera la procédure suivante :
Un établissement de santé, de formation ou de recherche ne peut accepter de don de corps que si l'intéressé en a fait la déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main. Cette déclaration peut contenir notamment l'indication de l'établissement auquel le corps est remis.
Une copie de la déclaration est adressée à l'établissement auquel le corps est légué ; cet établissement délivre à l'intéressé une carte de donateur, que celui-ci s'engage à porter en permanence.
L'exemplaire de la déclaration qui était détenu par le défunt est remis à l'officier d'état civil lors de la déclaration de décès.
Après le décès, le transport du corps est autorisé par le maire de la commune du lieu de décès.
L'autorisation est accordée sur production d'un extrait du certificat médical prévu à l'article L. 2223-42 attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et n'est pas causé par l'une des maladies contagieuses définies par l'arrêté du ministre de la santé prévu à l'article R. 2213-9.
Les opérations de transport sont achevées dans un délai maximum de 24 heures à compter du décès.
Lorsque le décès survient dans un établissement de santé public ou privé disposant d'équipements permettant la conservation du corps ce délai est porté à 48 heures.
L'établissement assure à ses frais l'inhumation ou la crémation du corps réalisé sans qu'il soit nécessaire de respecter les conditions prévues à l'article R. 2213-33 ou R. 2213-35.
Effectuer la double démarche du don du corps à la science et du don d'organes et de tissus est possible mais, bien souvent, l'aboutissement de l'une exclut l'aboutissement de l'autre.
Voici la faculté de médecine la plus proche acceptant le don du corps :
ROUEN
Faculté de médecine,
Laboratoire d'anatomie
41, rue Stanislas Girondin
76000 Rouen
tél. : 02 35 14 84 40
La transplantation d’organes permet de sauver des milliers de personnes, sans cela condamnées. Mais elle ne peut se faire que grâce au don d'organes, indispensable à la réalisation de toute greffe.
Le don après la mort ne peut se faire que dans des circonstances particulières, celle de la mort cérébrale ou mort encéphalique, où seul le cerveau est détruit, laissant les autres organes intacts.
En cas de décès d'un mineur, il faut l’autorisation écrite des deux parents.
Pour un majeur, si le défunt n'a pas exprimé de son vivant sa volonté, la loi fait obligation de demander à sa famille non pas une autorisation mais ce qu’elle peut savoir d’une opposition éventuelle du défunt à ce don.
Si vous êtes POUR le don en vue de greffe, il faut en parler à la famille pour qu’elle puisse en témoigner. Vous pouvez aussi porter sur vous une carte de donneur. Cette carte n’a pas de valeur légale mais elle témoigne de votre volonté et permet un meilleur dialogue entre la famille et le médecin.
Si vous êtes CONTRE le don en vue de greffe, il faut également le dire à la famille pour qu’elle puisse témoigner de votre choix. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le registre national des refus. Il est obligatoirement interrogé avant d’envisager un prélèvement. Votre refus est révocable par vous-même à tout moment. L’inscription est personnelle et possible dès l’âge de 13 ans par le demandeur lui-même.
Pour obtenir cette carte de donneur ou s’inscrire sur le registre national des refus, consulter le site de l’agence de biomédecine www.agence-biomedecine.fr.
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