Opérateur funéraire

Opérateur funéraire

Encore appelé «pompes funèbres », l’opérateur funéraire est un intervenant obligatoire pour l’organisation des obsèques.
Il est habilité, par le préfet, à fournir aux familles les prestations de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres.
Cette habilitation doit figurer sur toute publicité ou tout imprimé de l'entreprise.
L’article 1er de la loi du 8 janvier 1993, (L 362-1 du Code des Communes) dispose que le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public comprenant des prestations obligatoires soit :
-le transport des corps avant et après mise en bière (véhicules agréés et conformes)
-l’organisation des obsèques (soumis à habilitation Préfectorale)
-les soins de conservation et les transports avant mise en bière (entre 24 h et 48 h)
-la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires (garniture) intérieurs (sauf le capiton et le coussin : facultatifs) et extérieurs (4 poignées) ainsi que des urnes cinéraires (cendriers)
-la fourniture des corbillards (conformité) et des voitures de deuil
-la fourniture de personnel habilité et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations (creusements) et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie (facultatifs) et de la marbrerie funéraire.

Cette mission peut être assurée par les communes, directement ou par voie de gestion déléguée. Les communes ou leurs délégataires ne bénéficient d’aucun droit d’exclusivité pour l’exercice de cette mission. Elle peut être également assurée par toute autre entreprise ou association bénéficiaire de l’habilitation prévue à l’article 1362-2-1 du Code des Communes.


Contrat obséques

Devis contrat obséques

Pompes Funèbres

Démarche après un décès

Carte de condoléances par mail

Assurance obsèques

 

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D’autres rubriques sont à votre dispositions : les démarches administratives après un décès, les rites religieux.

 

Contrat obsèques

Le contrat obsèques permet d’organiser et de financer ses obsèques de son vivant
Au moment du décès, ce contrat obsèques garanti un capital versé au bénéficiaire désigné et permet d’organiser les obsèques selon les volontés du défunt.

Carte de condoléances par email

Funerari vous permet de personnaliser votre e-mail de condoléances.
Vous pouvez ensuite l’envoyer à toutes les personnes de votre entourage en cas de décès.
Transmettez un témoignage d’affection à vos proches affectés par un deuil en envoyant un e-mail de condoléances.

Démarches après un décès

Certaines formalités administratives après un décès sont à accomplir dans un calendrier bien défini.
Consultez le calendrier des formalités administratives à accomplir après un décès.
Retrouvez les divers courriers à adresser aux différents organismes sociaux et administratifs dont relevait la personne décédée.

Questions réponses contrat obsèques

Qui s’occupera de mes obsèques ?
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Puis-je modifier mon contrat, le bénéficiaire ou mes volontés ?
Toutes les questions que vous pouvez-vous poser sur le contrat obsèques.

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