Exhumation

Exhumation

L’exhumation est une opération funéraire qui consiste à sortir un cercueil et/ou des restes mortels d’une fosse ou d’un caveau.
Toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. L’exhumation peut également être réalisée dans le cadre d’une enquête judiciaire. Les frais d'exhumation, dans ce cas précis, sont assumés par le Ministère de la Justice.
L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation ou par le préfet de police lorsqu’il s’agit de Paris.
L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.
Si le parent ou le mandataire dûment avisé n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu, mais les vacations prévues sont versées comme si l'opération avait été exécutée.

L'exhumation du corps d'une personne atteinte, au moment du décès de l'une des maladies contagieuses mentionnées à l'arrêté prévu à l'article R. 2213-9, ne peut être autorisée qu'après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date du décès.
Toutefois, les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables en cas de dépôt temporaire dans un édifice cultuel, dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire.

Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.
Le ministre chargé de la santé fixe, après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extraits de la fosse.
Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l'exhumation, il ne peut être ouvert que s'il s'est écoulé cinq ans depuis le décès.
Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil (dit cercueil enveloppe) ou dans une boîte à ossements.

Enfin, Il est conseillé d’éviter pour une concession nouvelle, d’inhumer en pleine terre et reporter à plus tard la construction d'un caveau. En effet, le meilleur cercueil peut, suivant la nature du sous-sol, ne pas résister à l'importante pression qu'il subit (2 à 3 tonnes), même en peu de temps. L'exhumation du cercueil peut donc révéler de mauvaises surprises, voire être impossible.
Il faut donc être sûr au moment de l'achat de la sépulture afin d'éviter des frais ultérieurs importants.


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