Lexique funérari

Droits de succession

Droits de succession

Les droits de succession définissent un impôt sur le capital perçu à l'occasion d'un héritage.

Son montant est fixé par la législation et varie selon le degré de parenté des héritiers ou des légataires. Si un notaire intervient, c'est lui qui collecte éventuellement ces droits. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des dettes déductibles, attribué à chaque héritier ou légataire. Sur le plan fiscal, il est possible de déduire de la succession les frais funéraires pour un montant de 1 500 euros (article 775 du code général des impôts).


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Contrat obsèques
Le contrat obsèques permet d’organiser et de financer ses obsèques de son vivant
Au moment du décès, ce contrat obsèques garanti un capital versé au bénéficiaire désigné et permet d’organiser les obsèques selon les volontés du défunt.

Carte de condoléances par email
Funerari vous permet de personnaliser votre e-mail de condoléances.
Vous pouvez ensuite l’envoyer à toutes les personnes de votre entourage en cas de décès.
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Démarches après un décès
Certaines formalités administratives après un décès sont à accomplir dans un calendrier bien défini.
Consultez le calendrier des formalités administratives à accomplir après un décès.
Retrouvez les divers courriers à adresser aux différents organismes sociaux et administratifs dont relevait la personne décédée.

Questions réponses contrat obsèques
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Toutes les questions que vous pouvez-vous poser sur le contrat obsèques.

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