Dans les 24 heures qui suivent le décès, la déclaration doit en être faite à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être faite par toute personne ayant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt. Dans la pratique, cette déclaration est le plus souvent effectuée par les pompes funèbres auquel la famille a confié le livret de famille.
L’officier de l’état civil fera mention du décès en marge de l’acte de naissance de la personne décédée. Il pourra produire des actes de décès nécessaires aux proches pour justifier du décès auprès des différents organismes dont dépendait le défunt.
L’opérateur funéraire se muni également du certificat de décès établi par le médecin qui l’a constaté. Ce document essentiel précise l’identité du défunt mais aussi des informations essentielles pour l’obtention des autorisations des opérations funéraires à venir (mise en bière, transport, soins…).