Document à remplir après un décès

Ce document est rempli par le médecin qui a constaté le décès.
Il comporte les éléments d’identification du défunt (nom,  prénom, date de naissance, adresse), précise la date et l’heure du décès.
 Le médecin renseigne  sur ce document certaines informations essentielles sur la nature du décès. En effet, dans le cas de maladies contagieuses, une mise en bière immédiate pourra être ordonnée. De même, lorsque la cause du décès peut paraitre suspecte, il doit y avoir une enquête judiciaire qui suspend toute opération funéraire.
Ce document précise la possibilité de don du corps si la personne décédée en a fait la demande et possède une carte de donateur.
Le médecin signale également la présence de prothèse qui doit être enlevée. En effet, toute prothèse renfermant des radio-éléments artificiels doit être ôtée avant la mise en bière. Lorsqu’il y a une crémation, cette obligation est étendue à toute prothèse fonctionnant avec une pile. Le retrait de ces prothèses pourra être fait par un médecin ou un thanatopracteur.
Le certificat de décès comporte une dernière partie destinée à la DASS qui est anonyme et contient des précisions sur la cause exacte du décès, informations qui seront traitées afin de repérer d’éventuels problèmes de santé publique.
Ce certificat de décès permet de faire la déclaration de décès en mairie et d’obtenir les diverses autorisations indispensables aux pompes funèbres pour organiser les funérailles du défunt.