Au lendemain des obsÈques

Un certain nombre de formalités importantes sont à accomplir et ce dans un calendrier bien défini qu’il vous faut respecter. Celles-ci consistent, pour l'essentiel, à informer du décès les différents organismes dont relevait la personne décédée sur le plan social et administratif.
Pour toute correspondance avec ces derniers, il est conseillé d’envoyer des courriers en recommandé avec accusé réception, et d'effectuer des photocopies des pièces justificatives. Dans tous les cas, il faut prévenir les organismes cités ci-dessous en y joignant un acte de décès.

Dans les 24 heures
Une déclaration de décès dans les 24 heures qui suivent à la mairie du lieu du décès, auprès des services de l’état civil, doit être réalisée soit par :

- L’entreprise de pompes funèbres, si elle a été dûment mandatée par la famille du défunt.
- Les services de l’hôpital, de la clinique ou de la maison de retraite où la personne est décédée.
- Par un proche du défunt, si la personne est décédée ailleurs que dans un des lieux cités ci-dessus.

A l’issue de cette déclaration, les services municipaux concernés doivent remettre au déclarant plusieurs documents essentiels pour la réalisation des démarches administratives post-obsèques. Ceux-ci doivent être remis à la personne qui aura la charge de faire connaître le décès aux différents organismes. Pour se faire, celle-ci aura besoin de :

- La mise à jour du livret de famille attestant du décès.
- Une dizaine de copies de l’acte de décès.
- Des fiches individuelles d’état civil établies au nom de celui qui effectuera les démarches auprès des organismes payeurs.
- Un certificat d’hérédité, dans le cas de successions simples, qui permet d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret d’épargne et/ou un compte postal ou bancaire ; le versement d’une pension de retraite ; des créances de collectivités publiques.

A SAVOIR : La délivrance par la mairie du certificat d’hérédité n’est pas automatique. Dans le cas de successions complexes (présence de testament, de contrat de mariage etc.), la mairie ne peut pas le délivrer. La demande est à adresser au juge d’instance ou à un notaire (payant) en vue d’obtenir un certificat de propriété ou un acte de notoriété.