Démarches administratives après un décès

CONTRAT OBSEQUES
Prévoir un capital
de 2 000 € et 10 000 €



Dans les 30 jours

Le notaire
- Il est en charge, notamment dans le cas de successions importantes en terme de valeurs, de procéder au règlement de la succession et à l’exécution du testament s’il en a été rédigé un à la demande du défunt.
- Voir la lettre type “formulaire notaire”

Le Tribunal de Grande Instance
- Dans le cas d’un refus d’héritage, une déclaration écrite doit être obligatoirement déposée auprès du Tribunal de Grande Instance. Un délai de réflexion de 3 mois est accordé par la loi, le temps du recensement des biens et des dettes du défunt.

Le centre des impôts
- Le décès d'une personne a des incidences sur l'impôt sur le revenu et exige le dépôt d'une déclaration de succession auprès du centre des impôts. Tout ou partie des frais de succession peut par ailleurs être exonéré dans certaines situations.
- Dans le cas d’une succession modeste ou l’absence de testament, il est à même d’être votre interlocuteur pour la succession.
- Voir la lettre type “formulaire impots”

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- Dans le cas où le défunt percevait une allocation spécifique (familiale, de parent isolé, de soutien familial etc.), il est important de prévenir la CAF dont il dépendait afin de réclamer le règlement éventuel de sommes dues jusqu’à la date du décès et procéder à un nouveau calcul pour les ayants droit.
- Voir la lettre type “formulaire caf”

Les sociétés d’assurances
- Hors assurance-vie, tout ce qui concerne les primes d’assurances inhérentes à l’habitat, au(x) véhicule(s) etc.
- Voir la lettre type “formulaire assurances”

Les sociétés de crédit
- Activer les assurances décès des contrats de crédit.
- Voir la lettre type “formulaire credit”

Les prestataires de services
- Eau, électricité, gaz, téléphone, portable, câble, Internet, redevance audiovisuelle, presse etc. en fonction du maintien ou non des abonnements contractés par le défunt.
- Voir la lettre type “formulaire prestataires”



Contrat obséques

Devis contrat obséques

Pompes Funèbres

Démarche après un décès

Carte de condoléances par mail

Assurance obsèques

 

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D’autres rubriques sont à votre dispositions : les démarches administratives après un décès, les rites religieux.

 

Contrat obsèques

Le contrat obsèques permet d’organiser et de financer ses obsèques de son vivant
Au moment du décès, ce contrat obsèques garanti un capital versé au bénéficiaire désigné et permet d’organiser les obsèques selon les volontés du défunt.

Carte de condoléances par email

Funerari vous permet de personnaliser votre e-mail de condoléances.
Vous pouvez ensuite l’envoyer à toutes les personnes de votre entourage en cas de décès.
Transmettez un témoignage d’affection à vos proches affectés par un deuil en envoyant un e-mail de condoléances.

Démarches après un décès

Certaines formalités administratives après un décès sont à accomplir dans un calendrier bien défini.
Consultez le calendrier des formalités administratives à accomplir après un décès.
Retrouvez les divers courriers à adresser aux différents organismes sociaux et administratifs dont relevait la personne décédée.

Questions réponses contrat obsèques

Qui s’occupera de mes obsèques ?
Pour quelles raisons souscrire un contrat obsèques ?
Puis-je modifier mon contrat, le bénéficiaire ou mes volontés ?
Toutes les questions que vous pouvez-vous poser sur le contrat obsèques.

Annuaire funéraire

Vous recherchez des informations comme l’adresse d’un crématorium, d’un cimetière, d’une chambre funéraire dans votre région.
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